Nos Formations : Entreprise

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base du statut des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques :Distinguer clairement le terme du bail commercial, la tacite prolongation et le renouvellement, et d’en mesurer les conséquences juridiques et pratiques pour les parties - Identifier les options ouvertes au bailleur et au preneur à l’arrivée du terme (renouvellement, congé avec ou sans indemnité d’éviction, maintien en tacite prolongation) - Apprécier les enjeux calendaires et stratégiques liés à la délivrance du congé ou à la demande de renouvellement (délais, formes, risques).

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales opérations de restructuration - Comprendre les principes et mécanismes juridiques et fiscaux de ces opérations - Appréhender les principales conséquences juridiques et fiscales des restructurations.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des entreprises, notamment sur l’entreprise individuelle et les principales formes sociales.

Objectifs pédagogiques : D’appréhender l’intérêt d’une mise en société d’une entreprise individuelle - De déterminer le régime juridique et fiscal d’une mise en société d’une entreprise individuelle.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions essentielles relatives à la cession de fonds et aux droits des créanciers.

Objectifs pédagogiques :Maitriser les formalités en cas de cession pour sécuriser la vente et l’acquéreur, « gérer » les oppositions sur le prix de cession, organiser la répartition du prix.