Nos Formations : Baux commerciaux

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des baux commerciaux .

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les règles de fixation et d’évolution du loyer.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base du statut des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques :Distinguer clairement le terme du bail commercial, la tacite prolongation et le renouvellement, et d’en mesurer les conséquences juridiques et pratiques pour les parties - Identifier les options ouvertes au bailleur et au preneur à l’arrivée du terme (renouvellement, congé avec ou sans indemnité d’éviction, maintien en tacite prolongation) - Apprécier les enjeux calendaires et stratégiques liés à la délivrance du congé ou à la demande de renouvellement (délais, formes, risques).

Prérequis :Niveau débutant. Notions de base en droit des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques : Identifier les conditions d’application du statut des baux commerciaux - Maîtriser les mécanismes permettant d’écarter le statut - Conseiller le bailleur et le preneur sur le choix du contrat le plus adapté à leur projet.