Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit partimonial de la famille

Objectifs pédagogiques : Gérer les contraintes résultant d’un engagement collectif de conservation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en matière de vente immobilière et de sûretés immobilières.

Objectifs pédagogiques :Maitriser la procédure de purge, sécuriser la vente et l’acquéreur en cas d’inscriptions, organiser la rédaction du paragraphe prix et savoir répondre suite à la signification d’une saisie et définir la conduite à tenir.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale des opérations immobilières (vente, acquisition, construction).

Objectifs pédagogiques :De déterminer la qualité d’assujetti et d’assujetti agissant en tant que tel - D’identifier si une opération se situe dans le champ d’application matériel de la TVA, de plein droit ou sur option - En tirer les conséquences en termes de TVA exigible, déductible, régularisations, droit à déduction - Appréhender le 257 bis.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.

Objectifs pédagogiques :Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé - Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération - Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime - Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les étapes de l’instruction des autorisations..

Objectifs pédagogiques : Identifier les décisions, analyser leurs effets, maîtriser affichage et délais de recours, sécuriser les actes.