Nos Formations

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.

Objectifs pédagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction - Distinguer les régimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage - Sécuriser les actes et le conseil notarial.

Prérequis :Niveau débutant. Notions générales en droit de la famille et souhaitant consolider ou actualiser leurs connaissances.

Objectifs pédagogiques :Déterminer les droits légaux du conjoint survivant venant en concours avec d’autres héritiers.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier et en pratique notariale des ventes immobilières.

Objectifs pédagogiques :Connaître le cadre juridique de vente en présence d’une copropriété - Régler les problématiques régulièrement rencontrées.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les étapes de l’instruction des autorisations..

Objectifs pédagogiques : Identifier les décisions, analyser leurs effets, maîtriser affichage et délais de recours, sécuriser les actes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en fiscalité immobilière et patrimoniale.

Objectifs pédagogiques : Identifier les nouveautés majeures intéressant la pratique de la fiscalité immobilière et patrimoniale dans la loi de finances pour 2026 et appréhender leur mise en pratique.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.

Objectifs pédagogiques :Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé - Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération - Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime - Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit partimonial de la famille

Objectifs pédagogiques : Gérer les contraintes résultant d’un engagement collectif de conservation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en matière de vente immobilière et de sûretés immobilières.

Objectifs pédagogiques :Maitriser la procédure de purge, sécuriser la vente et l’acquéreur en cas d’inscriptions, organiser la rédaction du paragraphe prix et savoir répondre suite à la signification d’une saisie et définir la conduite à tenir.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au majeur et déterminer les pouvoirs du représentant dans les actes notariés - Apprécier la nécessité d’une autorisation judiciaire préalable et sécuriser la réception des actes intéressant le patrimoine des majeurs protégés, dans le respect de l’intérêt de la personne - Préparer et suivre les requêtes à destination des juridictions compétentes, afin d’assurer l’efficacité et la conformité des actes notariés.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de la famille

Objectifs pédagogiques :Rédiger une convention de quasi-usufruit civilement et fiscalement, maîtriser sa rédaction et la notion du quasi-usufruit notamment en présence d’une indivision complexe (indivision post-communautaire et indivision successorale de l’époux prémourant).