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Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.

Objectifs pédagogiques :Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé - Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération - Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime - Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit partimonial de la famille

Objectifs pédagogiques : Gérer les contraintes résultant d’un engagement collectif de conservation.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale des opérations immobilières (vente, acquisition, construction).

Objectifs pédagogiques :De déterminer la qualité d’assujetti et d’assujetti agissant en tant que tel - D’identifier si une opération se situe dans le champ d’application matériel de la TVA, de plein droit ou sur option - En tirer les conséquences en termes de TVA exigible, déductible, régularisations, droit à déduction - Appréhender le 257 bis.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en matière de vente immobilière et de sûretés immobilières.

Objectifs pédagogiques :Maitriser la procédure de purge, sécuriser la vente et l’acquéreur en cas d’inscriptions, organiser la rédaction du paragraphe prix et savoir répondre suite à la signification d’une saisie et définir la conduite à tenir.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au majeur et déterminer les pouvoirs du représentant dans les actes notariés - Apprécier la nécessité d’une autorisation judiciaire préalable et sécuriser la réception des actes intéressant le patrimoine des majeurs protégés, dans le respect de l’intérêt de la personne - Préparer et suivre les requêtes à destination des juridictions compétentes, afin d’assurer l’efficacité et la conformité des actes notariés.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de la famille

Objectifs pédagogiques :Rédiger une convention de quasi-usufruit civilement et fiscalement, maîtriser sa rédaction et la notion du quasi-usufruit notamment en présence d’une indivision complexe (indivision post-communautaire et indivision successorale de l’époux prémourant).

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les divisions foncières ne constituant pas un lotissement au sens du Code de l’urbanisme. Maîtriser les conditions juridiques de mise en œuvre de la division primaire et du permis valant division. Appréhender les autres hypothèses de divisions échappant au régime du lotissement.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes courants immobiliers portant sur des biens situés dans l’espace rural.

Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de priorité applicables aux ventes de bois - Apprécier correctement le champ d’application de ces droits - Sécuriser la pratique notariale lors de la cession de parcelles boisées.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Identifier les points de vigilance en présence de cession des parts sociales ou encore de gérer le devenir d’un compte courant d’associé ou enfin lorsqu’un associé vient à décéder.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conditions de validité du pacte de préférence, de connaître les sanctions de son inexécution, d’identifier les précautions rédactionnelles opportunes à prévoir lors de sa rédaction, et de connaître le régime du pacte dégagé par la jurisprudence en l’absence de prévision des parties.